La société Rubrica Trading Ltd est susceptible de recueillir certaines informations nominatives concernant l’utilisateur. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la société Rubrica Trading Ltd. Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection commerciale par la société Rubrica Trading Ltd et ses partenaires, sauf opposition de la part de l’utilisateur.

Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant au service juridique de la société Rubrica Trading Ltd, 2373 Tassou Papadopoulou, 6 Flat/Office 22, Agios Dometios, Nicosia, Cyprus, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie recto verso de leur carte d’identité.

Veuillez noter que les liens de notre site peuvent vous diriger vers d’autres sites n’étant pas sous le contrôle de Rubrica Trading Ltd et à l’égard desquels notre politique de confidentialité n’est pas applicable. Vous devez lire la politique de confidentialité, le cas échéant, de chaque site connexe afin de savoir quel traitement un tel site réserve aux renseignements personnels vous concernant.

Les renseignements que l’utilisateur fournit à Rubrica Trading Ltd lors d’une inscription à titre de membre ne servent qu’à l’identification et nous permettent de prendre contact avec l’utilisateur au besoin. Ils nous sont essentiels pour effectuer le paiement de votre abonnement. Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin et ne sont pas fournis à des tiers.

Rubrica Trading Ltd utilise des cookies dans certaines conditions et à des fins spécifiques. Il convient de noter que ces cookies servent, dans un premier temps, à l’élaboration de statistiques précises qui ont pour but l’amélioration des services offerts. Dans un second temps, ils nous aident également à comptabiliser le nombre de visiteurs fréquentant ce site sur des périodes données.

Transgression des droits d’auteur

En France, différentes législations protègent les droits d’auteur, notamment le DMCA. Si vous constatez sur ce site une quelque transgression de vos droits d’auteur, vous devez nous la signaler immédiatement.

La langue de rédaction de votre signalement sera le français ou l’anglais, idéalement le français. Vous devez nous transmettre toutes les données essentielles à l’identification de l’élément litigieux et apporter la preuve physique de votre droit de propriété intellectuelle en référence à cet élément. Seul le propriétaire de l’oeuvre ou de l’élément en cause peut procéder à ce signalement ou une personne mandatée légalement pour agir en son nom.

En vertu des règlements du Digital Millennium Copyright Act (DCMA), nous prendrons les mesures nécessaires afin de retirer l’élément litigieux de notre site ou d’en bloquer l’accès à des tiers.

Tout signalement d’une violation de droits d’auteur fera l’objet d’une enquête approfondie afin de régulariser la situation dans les plus brefs délais. Toutefois, un dossier incomplet pourrait ralentir le traitement de ce signalement.

Création d’un dossier de signalement

Afin que votre dossier de signalement soit traité dans les meilleurs délais et qu’il conduise à une décision en votre faveur, vous devez fournir les éléments ci-dessous :

• une preuve que l’oeuvre, ou la partie de cette œuvre qui est en cause, est bien votre propriété intellectuelle (enveloppe Soleau, acte notarié, un dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, l’enregistrement de l’oeuvre auprès d’une société d’auteurs…). Il convient de produire une preuve de propriété intellectuelle pour chaque œuvre en cause s’il y en a plus d’une ;
• l’URL exacte de la page web sur laquelle apparaît l’oeuvre ou la partie de l’oeuvre en cause. Il convient de fournir l’URL de chacune des pages sur lesquelles on retrouve l’oeuvre ou une partie de l’oeuvre en cause ;
• les coordonnées de contact (nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) du propriétaire de l’oeuvre ou partie de l’oeuvre en cause ;
• une pièce d’identité prouvant l’identité du propriétaire des droits d’auteur revendiqués ;
• la signature du propriétaire de l’oeuvre ou partie de l’oeuvre en cause, ou celle de la personne légalement mandatée pour agir en son nom, électronique ou manuscrite, ainsi que la date du signalement. Cette signature doit figurer en bas sur la page de signalement.

Vous pouvez nous faire parvenir un signalement par mail, à l’adresse support@achat-cb.com ou par courrier postal à l’adresse : Rubrica Ltd, Service juridique, Tassou Papadopoulou 6, Flat/Office 22 – Agios Dometios, Nicosia 2373, Chypre

Vous devez vous conformer aux exigences de la section 512(c)(3) du DMCA afin que votre signalement soit pris en considération.

En vertu de la section 512(f) de la DMCA, veuillez prendre note que toute fausse déclaration de votre part pourrait engendrer des recours juridiques et que vous vous pourriez être imputable des dommages encourus, qu’il s’agisse de frais conséquents et/ou de frais d’avocat.

Rubrica Trading Ltd, soucieuse de garantir à sa clientèle un mode de paiement en conformité avec la vision d’intégrité de sa société n’opère de transaction bancaires qu’avec des compagnies de renom spécialisées dans les opérations financières en ligne depuis de nombreuses années. La garantie de confidentialité offerte à l’utilisateur doit irrémédiablement se jumeler à des méthodologies anti-fraude les plus à jour. Nos méthodes de cryptage de données comptent parmi les plus performantes, les plus sécuritaires du e-business.